Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente – Prestations sur mesure et Coaching avec suivi
Dernière mise à jour : 21/09/2025
- Identification de l’entreprise
Éditeur : Ghaïs Guelaïa EI
– SIREN834 768 137
– TVA intracommunautaire FR36834768137
– Contact : contact@ghaisguelaia.com
- Objet
Les présentes conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’éditeur et tout client passant commande pour des prestations de coaching ou des formations en ligne.
- Produits et services proposés
Ghaïs Guelaïa EI propose :
- Des programmes personnalisés sans suivi ;
- Des coachings avec suivi
3.1. Programme personnalisé sans suivi (250 € TTC)
3.1.1. Parcours
- Paiement unique via Stripe.
- Envoi automatique d’un questionnaire (Google Forms) par e-mail (adresse de facturation, questions sportives, possibilité de photos en sous-vêtements – optionnelles).
- Délai de livraison : 3 semaines maximum à compter de la réception du paiement et du questionnaire complété.
- Livraison : dossier coaching en ZIP incluant PDF + fichier Excel, et une vidéo explicative ; échanges par commentaires/e-mail.
- Période d’ajustements : pendant 1 semaine à compter de la livraison, modifications illimitées pour adapter le programme.
3.1.2. Droit de rétractation
Service entièrement personnalisé : exclusion du droit de rétractation (art. L221-28, 3°). La prestation débute après paiement et réception du questionnaire.
3.1.3 Licence et restrictions
Licence personnelle, non exclusive et non transférable. Usage privé uniquement. Interdits : revente, diffusion publique, usage par ou pour des coachs tiers, ré-exploitation via IA à des fins de republication.
3.2. Coaching avec suivi
3.2.1 Formules et prix (TTC)
- Formule sans engagement : 400 € le 1er mois, puis 300 €/mois.
- Formule avec engagement 3 mois : 350 € le 1er mois, puis 250 €/mois.
- Formule avec engagement 6 mois : 300 € le 1er mois, puis 198 €/mois.
Paiement : virement bancaire ; Stripe en 3 fois maximum ; PayPal en 4x sans frais. Si “sans engagement” : nouveau virement chaque mois. Le coaching se termine automatiquement à l’issue de la période d’engagement.
3.2.2. Parcours
- Demande via formulaire Tally (mail, téléphone, prénom, nom).
- Sous réserve de disponibilités, proposition d’un RDV visio (Google Meet – enregistrement interdit).
- Questionnaire (Google Forms) incluant le choix de la formule d’engagement.
- Démarrage après réception du 1er paiement.
- Livraison du programme dans un délai maximum de 3 semaines à compter du démarrage.
- Remise du dossier coaching lors d’un 2e RDV visio d’une heure.
- Canal privilégié durant le suivi : WhatsApp (messagerie asynchrone). Réponse en moyenne 1 fois par jour, sauf exception (vacances, force majeure, événement prenant). Bilan hebdomadaire demandé. Absence de visio planifiée durant le suivi (échanges différés + éventuelles vidéos de correction + vocaux).
3.2.3. Droit de rétractation – Prestation avec exécution immédiate et prorata
Le coaching peut commencer avant la fin du délai légal de 14 jours sur demande expresse du client et acceptation du prorata en cas de rétractation.
3.2.4. Engagements, résiliation et pénalités
- En cas d’engagement 3 ou 6 mois, le client s’oblige à respecter la durée choisie.
- Rupture anticipée : le tarif est recalculé rétroactivement comme si la formule “sans engagement” avait été souscrite. Exemple : arrêt après 1 mois d’un engagement 6 mois → 1er mois facturé 400 € au lieu de 300 € ; différence due : 100 €.
- Résiliation : par e-mail au minimum 1 semaine avant la fin du mois en cours. Pas d’encadrement en jours ouvrés.
3.2.5. Licence et restrictions
Licence personnelle, non exclusive, non transférable. Sont interdits : revente, diffusion, usage par des coachs tiers, ré-exploitation via IA pour republier des contenus.
3.3. TVA/OSS et international
- Prix TTC, TVA FR 20 % par défaut ; facturation en euros via Indy.
- B2C France : TVA FR.
- B2C UE : au-delà du seuil de 10 000 € HT annuel (TBE + ventes à distance intra-UE), application de la TVA du pays du client via OSS ; en-dessous : TVA FR (ou option OSS sur 2 ans).
- B2B UE : autoliquidation sur n° TVA valide.
- Hors UE : pas de TVA FR ; taxes locales éventuelles à la charge de l’acheteur.
- Outils et canaux de communication utilisés
- Visio : Google Meet uniquement ; enregistrement interdit.
- WhatsApp : canal privilégié
- Responsabilités, santé et sécurité
5.1. Obligation de moyen
Ghaïs Guelaïa EI est tenu à une obligation de moyens sans garantie de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une faute du client, d’une mauvaise exécution des exercices ou du non-respect des recommandation formulées.
Ghaïs Guelaïa EI ne peut être tenu responsable dans le cas de la survenance d’un cas de force majeur ou d’indisponibilité des services tiers nécessaires à la prestation.
5.2. Responsabilité du client
Il est rappelé que les informations et conseils fournies au client dans le cadre des services proposés ne constituent en aucun cas des avis ou conseils médicaux.
Le client atteste avoir reçu l'accord préalable de son médecin pour pratiquer des activités physiques et garantit être en état de santé permettant la réalisation des exercices proposés. Il client est seul responsable de l'évaluation de sa condition physique et des choix qu'il fait quant à la réalisation des exercices.
Ghaïs Guelaïa EI ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des blessures ou incidents résultant de l'exécution des exercices, du suivi des recommandations à distance ou du non-respect des instructions fournies. En l'absence de supervision physique, le client doit s'assurer qu'il pratique les exercices dans un environnement sûr et adapté.
5.3. Langue, preuve et communication
Langue du contrat : français. Preuve des communications par e-mail. Archive électronique des confirmations.
5.4. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité (RGPD). Sous-traitants : Stripe/PayPal, Google, Tally, WhatsApp, Indy, OVH, Podia.
